équipements sportifs

Les équipements sportifs et les aires de jeux

Vérification des aires de jeux et équipements sportifs

Écoles, centres de loisirs, parcs, ensembles sportifs… les communes, les collectivités ont à gérer de nombreux équipements destinés au public. C’est une lourde responsabilité et la meilleure manière de limiter les risques d’accidents est de faire contrôler régulièrement la sécurité de ces dispositifs.

Toboggans, tourniquets, balançoires… Les techniciens du CABINET DES EPRIS effectuent l’ensemble des contrôles et vérifications de sécurité sur les équipements destinés au public.

Cages de football, de handball, panneaux de basket… CABINET DES EPRIS effectue également les études de sécurité et les rapport de contrôle sur tous les types d’équipements sportif

 

Nous intervenons dans les département de l'Yonne, la Nièvre, l'Aube, la Haute-Marne, la Marne ainsi que la Seine et Marne

 

 

 


La sécurité des aires de jeux, des installations et des équipements sportifs

Comme l’indique la circulaire N°2004-138 du 13 juillet 2004, l’éducation physique et sportive est la première source d’accidents en milieu scolaire. A l’évidence, si toutes les activités humaines sont génératrices de risque, celles pratiquées en EPS, qui entraînement un engagement physique et affectif important le sont plus particulièrement. Il en résulte des obligations particulières en terme de vigilance vis-à-vis des équipements et matériels utilisés. Les équipements sportifs immobiliers tels que les gymnases et les piscines sont soumis à la réglementation des équipements recevant du public (ERP) et les procédures destinées à en vérifier la conformité doivent être connues de tous et respectées. Il convient également de rappeler qu’hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer l’entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Cette responsabilité incombe aux personnels spécialisés des établissements gestionnaires ou propriétaires.Toutefois dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, l’enseignant doit être attentif à l’état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire de ces équipements.

 

Les aires collectives de jeux et leurs équipements

Deux décrets fixent les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Le décret du 18 décembre 1996 (applicable au 26 juin 1997) est venu compléter le décret du 10 août 1994 (applicable aux équipements fabriqués et installés sur l’aire de jeux après le 1er janvier 1995). La norme NF S 52-409, publiée le 14 février 2009 est venue préciser les procédures, la périodicité et les modalités de contrôle des buts sur sites.

Décret N°94-699 du 10 août 1994 : Exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux

Article 4 : Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention : « conforme aux exigences de sécurité », apposés par les soins du fabricant ou de l’importateur, de manière visible, lisible et indélébile sur l’équipement. Le fabricant ou l’importateur appose de manière visible, lisible et indélébile sur l’équipement, son nom ou sa raison sociale ou sa marque de commerce, son adresse et une mention permettant d’identifier le modèle, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à son utilisation.

Article 6 : « Tout équipement doit être accompagné d’une notice d’emploi, de montage, d’installation et d’entretien. Cette notice précise l’âge minimal des enfants auxquels l’équipement est destiné et comporte des mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation ».

Décret N°96-1136 du 18 décembre 1996 : Prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

L’article 1 fait mention que :

Aire collective de jeux : toute zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux (y compris) les aires collectives de jeux situées dans l’enceinte des établissements accueillant des enfants.

Sont exclus du champ d’application du présent décret les salles et terrains de sport.

Annexes du présent décret : Risques particuliers

Aménagement :

Les équipements et les zones de sécurité qui les entourent doivent être dégagés de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu.

Les équipements doivent être implantés de manière que les adultes puissent, en toutes circonstances, accéder à tous les endroits où les enfants sont susceptibles de se trouver.

Note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 20 juin 1997, relative à l’application de la réglementation sur les aires collectives de jeux.

Cette note est venue préciser certains éléments des 2 décrets.

Sont typiquement des équipements d’aires collectives de jeux les toboggans, tourniquets, balançoires. Ils (Les équipements d’aires collectives de jeux) sont destinés à être implantés, c'est-à-dire fixés, immobilisés, le plus souvent au sol.

Décret N°96-495 du 04 juin 1996 : Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon (et en salle) et les buts de basket-ball

Article 1 : Sont exclus du champ d’application du présent décret les équipements de taille réduite, spécifiquement conçus et adaptés aux capacités des jeunes enfants.

Article 3 : Les équipements doivent être munis d’un dispositif d’installation permettant d’assurer la fixation. Le dispositif de fixation doit permettre d’éviter la chute, le renversement ou le basculement de l’équipement dans des conditions prévisibles d’utilisation (suspension et balancement à la barre supérieure de la cage de but ou au panier du but de basket). Un dispositif de contrepoids permanent et solidaire de la structure pourra être considéré comme équivalent à un dispositif de fixation si ce système permet la stabilité du matériel et d’éviter son renversement ou son basculement (dans les mêmes conditions que celles citées précédemment).

Article 5 : Les cages de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball doivent être accompagnés d’une notice d’emploi précisant leurs conditions de montage, d’installation, d’entretien et, le cas échéant, de rangement. Les équipements devront comporter, de manière visible, lisible et indélébile, une mention d’avertissement destinée aux utilisateurs et rappelant le mode d’installation de l’équipement, le nom et l’adresse du responsable de la première mise sur le marché ainsi que leur date de fabrication (mois et année).

Article 7 : Lors de la première installation, les équipements mis au service des usagers devront faire l’objet d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité par le responsable de la dite installation. Les équipements devront être régulièrement entretenus par leur propriétaire. A chaque mise en place de l’équipement, un contrôle de la stabilité et de la solidité devra être fait. Les propriétaires des équipements installés devront établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera notamment la périodicité des vérifications. Ils devront tenir ce plan ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle.

 

Norme NF S 52-409 du 14 février 2009

Vérification, par des essais, de la résistance des équipements et des dispositifs de fixation ou de contrepoids.

Cages de buts de football, de handball et de hockey

Essai 1

Pendant 1 minute, suspendre une charge de 180 kg verticalement au milieu de la barre transversale de la cage du but, la charge devant être distante du sol de 20 cm

Essai 2

Pendant 1 minute, appliquer une force horizontale de 110 kg au milieu de la barre transversale, au niveau de la partie supérieure , au moyen d’une corde de 3 m de long

 

Buts de baskets

Essai 1

Pendant 1 minute, suspendre une charge de 320 kg verticalement à partir du point d’ancrage reliant le cercle du panier au panneau, la charge devant être distante de 20 cm du sol

Après l’essai, le but ne doit pas présenter de déformation permanente de plus de 10 mm au point d’application de la force, dans un délai de 30 minutes après le relâchement de la charge.

Article 7 du décret N°96-495 du 04 juin 1996 : « Tout équipement non-conforme devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant ».

 

Article 3 du Décret N°96-1136 du 18 décembre 1996 :

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant : un plan faisant apparaître la structure générale de l’aire de jeux, les plans d’entretien et de maintenance, les documents attestant que les interventions correspondant à l’entretien et à l’inspection régulière de l’aire de jeu et de ses équipements sont bien effectués, les documents indiquant le nom, l’adresse des fournisseurs de tous les équipements installés sur l’aire, les notices d’emploi et d’entretien accompagnant les équipements, le dossier de base de l’ensemble de l’installation comprenant notamment les notices de montage et les rapports de réception des installations sur le site.

 

Annexe du Décret N°96-1136 du 18 décembre 1996 :

Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l’aire de jeux et des conditions climatiques